Conditions générales

1. Une vente n'est conclue qu'après confirmation écrite par le vendeur. Un début d'exécution vaut confirmation, sauf s'il a eu lieu sous réserve.

2. L'acheteur et le vendeur conviennent que la production finale de la marchandise doit être conforme à l'échantillon physique, au design ou au bon à tirer préalablement approuvé par écrit.

3. Tous les designs, croquis, concepts, travaux graphiques, fichiers sources et autres créations restent, sauf convention écrite contraire, la propriété du concepteur. Par le paiement de la facture, le client obtient uniquement un droit d'utilisation non exclusif pour l'objectif convenu. Le transfert des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, se fait exclusivement par un accord écrit et n'est pas inclus dans le prix standard. Le concepteur conserve le droit d'utiliser le travail à des fins promotionnelles (telles que portfolio, site web ou réseaux sociaux), sauf convention écrite contraire. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du concepteur, notamment l'utilisation, la modification, la diffusion ou la reproduction non autorisée du design sans autorisation écrite expresse, le donneur d'ordre est redevable d'une indemnité forfaitaire de 250,00 € par infraction ou par jour pendant lequel l'infraction se poursuit. Cette indemnité ne porte pas atteinte au droit du concepteur de réclamer des dommages et intérêts réels si ceux-ci s'avèrent supérieurs, et/ou d'entreprendre d'autres actions judiciaires. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au design, logo, travail graphique ou autres créations fournis par l'acheteur (ou pour le compte de l'acheteur) appartiennent exclusivement à l'acheteur.

3bis. L'acheteur garantit expressément que tous les textes, images, logos, marques, slogans, designs, photos, fichiers et autres matériels qu'il fournit au vendeur ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de marque, droits d'auteur, droits sur les dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle. Si l'acheteur demande l'utilisation d'une marque ou d'un autre signe d'un tiers (comme le nom ou le logo d'un franchiseur, fournisseur ou autre titulaire de marque), l'acheteur garantit qu'il a obtenu toutes les autorisations et licences nécessaires à cet effet et que cette utilisation est conforme aux conditions de marque et de licence applicables. L'utilisation par le vendeur d'un tel matériel fourni par l'acheteur se fait entièrement aux risques de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier la validité, la propriété ou l'étendue des droits invoqués par l'acheteur.

3ter. L'acheteur s'engage à garantir et indemniser pleinement et inconditionnellement le vendeur contre toutes réclamations, demandes, procédures, actions en cessation, demandes de dommages et intérêts, pénalités contractuelles, frais et dépenses (y compris les frais raisonnables d'avocats et de justice) de tiers découlant d'une violation alléguée ou constatée de droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation par le vendeur de matériel fourni par l'acheteur ou de marques, logos ou autres signes dont l'acheteur a demandé l'utilisation. Cette garantie comprend notamment, mais pas exclusivement, les coûts et conséquences des mesures imposées par les tribunaux compétents dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle (telles que rappel, destruction et publication), ainsi que tous les dommages et intérêts payés par le vendeur. L'acheteur s'engage à rembourser immédiatement, à première demande écrite, tous les montants payés et frais engagés par le vendeur à cet égard. S'il existe une suspicion sérieuse que le matériel fourni par l'acheteur puisse porter atteinte aux droits de tiers, ou si le vendeur prend connaissance d'une réclamation, mise en demeure ou plainte (imminente) d'un tiers, le vendeur a le droit de refuser ou de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de la commande concernée, sans que le vendeur soit tenu à une quelconque indemnisation.

4. Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable que moyennant acceptation écrite par le vendeur. En cas d'annulation, le client nous est redevable d'une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de la commande.

5. Les délais de livraison sont communiqués uniquement à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf convention expresse contraire. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ni à la résolution du contrat.

6. Le transport et les éventuels frais d'assurance sont toujours à la charge du client, sauf convention expresse contraire.

7. L'acheteur doit prendre réception des marchandises immédiatement et les vérifier. Les réclamations ne sont valables que si elles sont faites par courrier recommandé. Les réclamations qui ne sont pas formulées dans les huit jours suivant la livraison ne seront plus acceptées.

8. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par courrier recommandé dans les trois mois suivant leur constatation. Les marchandises ne doivent toutefois pas avoir été transformées ou traitées.

9. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente augmenté des frais et intérêts.

10. Le risque est transféré au moment où les marchandises quittent nos entrepôts

11. L'acheteur avertira le vendeur si les marchandises sont stockées dans un espace qu'il loue. Il devra informer le vendeur de l'identité et de l'adresse du propriétaire de l'immeuble.

12. Nos factures doivent être payées dans les huit jours calendaires suivant la date de facture.

13. En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit requise, d'une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50,00 € et des intérêts de retard les plus élevés possibles tels que prévus par la législation en vigueur relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

14. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel notre entreprise est établie sont compétents et le droit belge est toujours applicable.